Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute réservation effectuée via la plateforme AlloPoney. Elles précisent les conditions financières, les modalités de paiement et de remboursement, ainsi que les recours en cas de litige.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions financières applicables aux réservations effectuées via la plateforme AlloPoney, ainsi que la commission perçue par AlloPoney à ce titre.
2. Parties au contrat
- Vendeur de la prestation équestre : le Club concerné (la prestation est fournie par le Club).
- Acheteur : le Client réservant la prestation.
- AlloPoney : intermédiaire technique percevant une commission de mise en relation.
Le contrat de vente de la prestation équestre est conclu directement entre le Client et le Club. AlloPoney n'est pas vendeur de la prestation équestre.
3. Prix et Frais de plateforme
- Le prix affiché est celui fixé par le Club.
- Une commission de 3 % est ajoutée au prix au profit d'AlloPoney.
- Le montant total (prix + commission) est facturé au Client lors du paiement.
- Le Club reçoit le prix de la prestation après déduction de la commission.
- Tous les prix sont en euros (€), TTC.
4. Modalités de paiement
- Paiement uniquement par carte bancaire via Stripe.
- Le paiement intervient après acceptation de la demande par le Club.
- Le paiement doit être effectué dans un délai de 48 heures suivant l'acceptation, sous peine d'annulation automatique.
- Aucun paiement n'est prélevé tant que le Club n'a pas accepté la demande.
5. Confirmation et facture
- Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail après paiement.
- Une facture est générée automatiquement et accessible depuis l'espace client.
- La facture mentionne le Club prestataire ainsi que la commission AlloPoney.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a été pleinement effectuée avant la fin du délai de rétractation et a commencé après accord préalable exprès du consommateur, ni aux prestations de services d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les prestations équestres réservées via AlloPoney constituent des activités de loisirs à date déterminée. Par conséquent, le droit de rétractation ne s'applique pas. Toutefois, chaque Club applique sa propre politique d'annulation, indiquée sur sa page de profil et dans la confirmation de réservation.
7. Annulation
- Annulation par le Client: selon la politique du Club. Les conditions d'annulation et de remboursement sont indiquées au moment de la réservation et dans la confirmation. Sauf disposition contraire, une annulation moins de 48 heures avant la séance ne donne pas lieu à remboursement.
- Annulation par le Club : remboursement intégral du Client, y compris les Frais de plateforme.
- Cas de force majeure (intempéries graves, fermeture administrative) : remboursement intégral.
- Les remboursements sont effectués via Stripe et apparaissent sur le compte du Client sous 5 à 10 jours ouvrés.
8. Réclamations
En cas de litige avec un Club concernant la prestation équestre, le Client doit en premier lieu s'adresser au Club. AlloPoney peut intervenir comme médiateur amiable mais ne peut être tenu responsable de la qualité de la prestation.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable : [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'éditeur a adhéré].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.